Si de nombreux Etats s’inquiètent des conséquences possibles de l’application de la directive Bolkestein sur les services, 4 Etats se sont déclarés formellement opposés à son adoption en l’état: la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suède.
Si les nouvelles modalités de vote prévues par la Constitution européenne s’appliquaient aujourd’hui, nous pourrions bloquer l’adoption de la directive Bolkestein. Si on veut pouvoir bloquer l’adoption de directives comme la directive Bolkestein, le meilleur moyen est donc de voter Oui à la Constitution.
- La France, l’Allemagne, la Belgique et la Suède représentent ensemble 35,67 % de la population de l’Union européenne. (Rappel : Allemagne 82 551 700, France 61 684 700, Belgique 10 396 400, Suède 8 975 700 sur une population totale de 458 599 000 d’habitants).
- Pour mémoire, la France, l’Allemagne, la Suède et la Belgique représentent 80 voix au Conseil, instance dirigeante de l’Union. (Rappel : France 29 voix, Allemagne 29 voix, Belgique 12 voix, Suède 10 voix.)
Avec le nouveau système de vote prévu par la Constitution européenne (qui s’applique à partir du 1er novembre 2009)
Un texte européen comme la directive Bolkestein peut être bloqué par plusieurs pays si :
1) ces pays totalisent plus de 35% de la population de l’Union européenne et
2) si cette coalition comporte au moins 4 pays.
- La France, l’Allemagne, la Suède et la Belgique peuvent donc ensemble bloquer définitivement l’adoption de la directive Bolkestein, puisque nous disposons d’une « minorité de blocage ». Avec la Constitution, la France peut mieux faire entendre sa voix.
- La Constitution européenne prévoit d’autre part un renforcement considérable des pouvoirs du Parlement européen qui, très réservé sur la directive Bolkestein, sera un allié de plus.
Avec le système de vote qui s’applique aujourd’hui (le Traité de Nice)
Un texte européen peut être bloqué par plusieurs pays si :
1) ces pays représentent 90 voix au Conseil (or nous, à quatre, en avons 80), ou
2) si ces pays totalisent plus de 38% de la population de l’Union européenne (or nous en totalisons 35,67%).
- La France, l’Allemagne, la Suède et la Belgique doivent donc négocier avec leurs partenaires sans avoir mathématiquement la possibilité de bloquer la directive Bolkestein. Nous ne disposons pas, avec le traité de Nice, d’une « minorité de blocage ».
Si on veut pouvoir bloquer l’adoption de directives comme la directive Bolkestein, le meilleur moyen est donc de voter Oui à la Constitution.
